Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente



1. objets et champ d’application
Sistersofafrika.fr est un site de vente en ligne dont le siège social est situé à Toulouse déclaré sous le numéro SIRET : 81898498100014
Micro-entrepreneur, immatriculé au RCS sous le numéro : 818984981 en application de l’article R. 123-237 du code de commerce.
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par internet de sistersofafrika.fr
Et s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s’adressent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur sistersofafrika.fr, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez, si ces dernières sont bien fondées.

2. Commande
Sur internet : sistersofarfika.fr
Voue effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur sistersofafrika.com, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande ».
Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », un message de confirmation apparait. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…).
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « payer ma commande ».
Après payement sur notre serveur sécurisé (voir « payement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
En cas de risque relatif à la disponibilité de produit, sistersofafrika se réserve le droit de refuser une commande d’un même produit à partir de 10 pièces.

3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, sisters Of Afrika vous remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment défectueux, abimé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

3.2 Responsabilités
Sisters Of Afrika fait tout son possible pour vous satisfaire. Il est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins la responsabilité de sistersofafrika ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou du fait de non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Sisters Of Afrika vous livrera les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison
Sisters Of Afrika vous livrera au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, Sistersofafrika vous informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposera une nouvelle date.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs correspondant aux délais de moyens de traitements et de livraison ; et donc le client ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison du transporteur. Aussi en cas d’anomalie ou de vices constatés par le client à la réception de son colis (colis endommagé, ouvert..), le client devra déposer au prés du transporteur dans les deux jours ouvrés un courrier en recommandé dont un exemplaire sera transmis à Sistersofafrika. Ce ne sera pas de la responsabilité de Sisters Of Afrika mais celle du transporteur.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de passer votre commande.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande et s’il s’agissait de livraison offerte, Sistersofafrika vous facturera la nouvelle expédition.
4.4 Le suivi de la livraison
Sisters Of Afrika communique le numéro d’expédition du colis au client pour qu’il puisse suivre ce dernier sur le site de la poste.
Vous pouvez contacter Sisters Of Afrika pour toute question relative à votre livraison.

5. Le prix
Les prix des produits de Sisters Of Afrika sont indiqués en euros toutes taxes comprises (en vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises,Sisters Of Afrika ne prélève pas et n'affiche pas la TVA). Hors participation aux frais de traitement d’expédition et de livraison en supplément indiqués dans la partie « frais de livraison ».
Sistersofafrika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins les produits resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités des produits.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et Sisters Of Afrika vous invite à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Vous devez également vérifier les possibilités d’importation et d’utilisation des produits que vous commandez à sisters Of Afrika dans le pays de destination.

6. Les Modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Le client peut passer sa commande sur le site de sistersofafrika.fr et peut effectuer son règlement.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur sistersofafrika.fr.
- Soit par cartes bancaires : visa, MasterCard, American Express autres cartes bleues.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisée. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de sisters Of Afrika.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée dés l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- Par paypal : avec paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées à sisters Of Afrika. En effet paypal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétraction

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétraction. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, sisters Of Afrika vous remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétraction. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Les produits retournés aux frais du client doivent être intacts, dan leur emballage d’origine non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Sisters Of Afrika
A l’attention de Mme Castelbert Jeanne
Gendarmerie Route Départementale 813
31450 Montgiscard
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
8. La durée du contrat et de validité du prix
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera répercuté automatiquement sur le prix en vente sur Sitersofafrika.fr.
Les produits demeurent entière propriété de Sisters Of Afrika jusqu'au complet encaissement du prix par Sisters Of Afrika.
Les offres de prix de Sisters Of Afrika ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de prix et de biens sont valables s’ils figurent en ligne sur le site de sisters Of Afrika au moment de la commande.
9. Législation applicable / juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans l’hypothèse ou naitrait un litige de la présente relation contractuelle, sisters Of Afrika et le client s’engagent à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
10. Propriété intellectuelle/ responsabilité limitée
Le contenu de ce site est la propriété de sisters Of Afrika et de ses partenaires, de ce fait il est protégé par les lois françaises et les lois internationales relatives au droit de propriété. Toute reproduction totale ou partielle de ce continu est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Dans le processus de vente en ligne, Sisters Of Afrika n’est tenu que par une obligation de moyens. De ce fait sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage provenant de l’utilisation du réseau internet à savoir des pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service ou autres désagréments involontaires.
La responsabilité de Sisters Of Afrika au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par ce dernier.
11. Informations nominatives
Sisters Of Afrika collecte vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises aux partenaires de Sisters Of Afrika exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juin 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

12. Nullité partielle
Dans le cas d’annulation d’une clause particulière d’une condition de vente, les autres clauses restent applicables. Celle annulée sera remplacée par une autre clause en suivant et respectant la procédure légale.